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SACEM : 5% de remise aux radios de la CNRA


Rédigé le Mercredi 14 Décembre 2016 à 07:51 | Lu 40 commentaire(s)



Le nouveau protocole d’accord entre la CNRA et les Sociétés d’Auteurs prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2016. Ce nouveau protocole prévoit un abattement protocolaire de 5% applicable sur les montants annuels des droits des radios, en contrepartie des engagements pris par la CNRA.
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